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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 mars 2010 à 14h30
Droit à la vie privée à l'heure du numérique — Discussion d'une proposition de loi
Catherine Tasca, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des lois, de la proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, présentée par M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier (proposition n° 93, texte de la commission n° 331, rapports n° 330 et 317).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Yves Détraigne, coauteur de la proposition de loi.
