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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 32
Michèle André, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 368 et 502.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
