Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Droit à la vie privée à l'heure du numérique — Article 3

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :

L’excellent plaidoyer de Catherine Troendle montre bien que cette question n’est pas si anodine que cela. Si l’on parle d’un seuil, c’est parce que l’on a bien à l’esprit des lourdeurs possibles. Catherine Troendle a d’ailleurs repris l’argument du volontariat, qui est un élément de motivation, et je l’ai bien entendue.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.

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