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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 32, amendement 871
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 135 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 871.
