Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Le présent amendement répond à une démarche de recherche d’efficacité en matière de visas, ce qui est un souci constant, chez nous, sénateurs des Français de l’étranger, qui sommes quotidiennement confrontés à ces demandes.

Il répond aussi à un souci de cohérence. En effet, on ne peut véritablement prôner la délivrance d’une carte de résidence, telle qu’elle est prévue à l’article 32, pour une contribution économique exceptionnelle et ne pas chercher à améliorer l’accueil dans nos consulats et les procédures de délivrance des visas.

Cet amendement correspond également à la nouvelle politique migratoire voulue par le Président de la République et qui vise à favoriser l’immigration économique. Cette politique commence à porter ses fruits, puisque les travailleurs représentent aujourd’hui 16 % des arrivées légales contre 10 % en 2007 et 7 % en 2006. Ce sont là des signes très encourageants quant à la capacité du Gouvernement et des administrations d’atteindre l’objectif de 50 % qui a été fixé. Mais celui-ci est encore loin d’être atteint.

Aujourd’hui, les acteurs économiques renoncent souvent à venir dans notre pays, dont l’attractivité est obérée par les difficultés d’obtention des visas, notamment l’allongement des délais pour leur délivrance, leur coût relativement élevé et le fait qu’ils ne soient pas remboursés en cas de refus, sans d'ailleurs que ce refus soit motivé.

La France souffre ainsi d’un retard important par rapport à des pays comme le Canada, l’Espagne, le Royaume-Uni qui ont mis en place une politique dynamique d’attraction des talents et des compétences. À titre d’exemple, au Royaume-Uni, la demande de visas a progressé de 45 % en 2006, alors qu’en France elle a baissé de 3, 12 %.

Mon amendement permettra à la fois de pallier cette faible croissance de notre pays et la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs.

Je dois ajouter que certaines chambres de commerce à l’étranger, je pense notamment à la Côte d’Ivoire, ont déjà mis en place un système d’aide à la préparation des dossiers pour leurs membres ou pour des personnes connues d’eux, ce qui limite le risque à la fois de détournement de visa de court séjour en matière d’entrée sur le territoire et de refus pour des dossiers incomplets ou mal présentés.

En accordant une certaine priorité aux acteurs économiques connus des autorités françaises - la mise en place d’une liste de ces personnes permettrait également de faciliter l’accès de nos entreprises à des réseaux utiles dans leurs domaines d’activité -, telles que les chambres de commerce, les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger, ou les conseillers du commerce extérieur, et en simplifiant les procédures de délivrance de ces visas, nous pourrions grandement améliorer l’image et l’attractivité de notre pays.