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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Droit à la vie privée à l'heure du numérique — Article 5 bis nouveau
Christian Cointat, rapporteur :Je comprends très bien la position du Gouvernement, mais la commission des lois est très attachée à la notion d’information.
À partir du moment où la CNIL rend un avis, il est de l’intérêt de toutes les personnes concernées directement que cet avis soit connu. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.
