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Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Droit à la vie privée à l'heure du numérique — Article 6
La portée de la directive 2009/136/CE mérite un travail de réflexion approfondi avec l’ensemble des partenaires, notamment sur l’opportunité de passer du principe de l’opposition, en vertu duquel l’internaute dispose des moyens de refuser les cookies, à une logique de consentement, en vertu de laquelle l’internaute doit avoir expressément accepté la transmission des cookies. Les implications juridiques et économiques de ce débat doivent encore être examinées avec attention.
La transposition de la directive, dont la date limite est fixée au 25 mai 2011, donne lieu à un important travail, actuellement en cours. Comme je le disais dans mon exposé liminaire, une prise en compte globale et cohérente de toutes les problématiques en cause est préférable à une transposition morcelée, qui pourrait aboutir à plusieurs modifications successives des mêmes dispositions.
Sans manifester de désaccord quant au travail de la commission des lois, le Gouvernement tient à prendre en compte l’ensemble du travail actuellement réalisé sur la transposition du « paquet Télécom ».
