Intervention de Michèle André

Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 32, amendements 312 313

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Les amendements n° 312 rectifié et 313 rectifié sont retirés.

Madame Garriaud-Maylam, l’amendement n° 1007 rectifié est-il maintenu ?

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