Intervention de Alex Türk

Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Droit à la vie privée à l'heure du numérique — Article 6

Photo de Alex TürkAlex Türk :

Sur ce point, je suis en désaccord, certes très amical, avec M. le rapporteur. Je suis en effet plus préoccupé que lui par la question du consentement.

Comme vous le savez, on distingue aujourd’hui l’opt-in, c'est-à-dire l’expression explicite de son consentement, et l’opt-out, autrement ditle droit d’opposition. On observe de plus en plus un glissement vers ce dernier. Certes, la navigation est ainsi rendue plus fluide, mais il convient d’être extrêmement prudent. On pourrait regretter de prendre une telle initiative. Je pourrais vous citer l’exemple de grands groupes américains – je ne les nommerai pas – développant leurs activités sur le territoire européen, qui sont en train de mettre en place toute une série de services qui vont pister nos concitoyens toute la journée à leur insu, et qui vont profiter d’un système dans lequel le consentement explicite n’a pas la place qu’il mérite. Nous devrions réfléchir davantage à ce sujet qui me préoccupe beaucoup. Cette question n’est pas uniquement technique ; elle dissimule des enjeux considérables de liberté. Selon moi, la réflexion n’est pas mûre.

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