Intervention de Christian Cointat

Pour une fois, en l’espèce, nous avons la possibilité d’aller un peu plus vite en ce qui concerne la CNIL ; ce n’est pas morceler, c’est découper, les autres dispositions faisant l’objet de la transposition visant les réseaux, domaine tout à fait différent. C’est faire preuve d’astuce et de cohérence et agir avant les autres pays membres de l’Union européenne. Pour une fois, je serais content que la France reçoive les félicitations et soit le premier de la classe ! L’argument exposé n’est donc pas suffisamment fort pour tuer le second cœur de cette importante proposition de loi.

J’en viens à l’amendement n° 26 et au battement de ce cœur. Je suis évidemment d’accord avec M. Türk d’un point de vue théorique ; mais sur le plan pratique, sa proposition est dangereuse – il le sait très bien puisque je le lui ai indiqué en commission ce matin –, car elle entraverait la fluidité de la navigation. Si les internautes sont constamment gênés par l’apparition de fenêtres sollicitant leur accord ou leur opposition, ils éteindront leur ordinateur !

Il faut garantir une certaine fluidité. Avec la complicité – au sens le plus noble du terme – des auteurs de la proposition de loi, la commission a souhaité garantir à chaque utilisateur l’information suffisante pour qu’il prenne la décision lui-même de recevoir ou non des cookies, ces fichiers qui permettent de savoir ce qu’un utilisateur préfère sur tel ou tel site, mais qui permettent aussi parfois techniquement d’accéder à des sites. À tout moment, l’internaute est en mesure de revenir sur son accord. Que voulez-vous de plus ? Tout le reste ne peut qu’entraver la fluidité de la navigation sur Internet et aller à l’encontre de ce que l’on souhaite.

C’est pourquoi, sur le plan pratique, je préfère le texte adopté par la commission des lois. Il constitue un équilibre entre la garantie des droits, l’information suffisante et la convivialité d’Internet sans laquelle on se priverait d’un outil fabuleux. De surcroît, les utilisateurs risqueraient d’aller se brancher à l’étranger. Restons prudents et agissons avec bon sens. Nous pourrons encore affiner et améliorer ce texte à l’occasion de la navette parlementaire.

Ce sujet, à la fois passionnant et complexe, met en jeu des intérêts divergents, qu’il faut parvenir à faire coïncider pour atteindre l’équilibre dont je parlais. Nous sommes sur une ligne de crête ; essayons de ne pas en tomber !

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 35 rectifié et 26.