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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Article 33, amendements 249 1056
Michèle André, présidente :L'amendement n° 249 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 1056 n’a plus d’objet.
Madame Bricq, l’amendement n°359 est-il maintenu ?
