Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 6 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — État b

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

J'ai bien compris, madame Campion, que, comme vous venez de le confirmer, la Défenseure des enfants avait, en quelque sorte, contrevenu aux dispositions de la LOLF qui ouvre, conformément à ce qui s'appelle « la fongibilité asymétrique », la possibilité d'utiliser des crédits sous la condition de ne pas les affecter à des créations d'emploi. En effet, dans ce cas particulier, la Défenseure des enfants s'est servie de crédits susceptibles d'être affectés à d'autres charges de fonctionnement pour créer des emplois. En conséquence, j'aurais tendance à y voir, ne serait-ce que pour la forme et l'exemple, un argument supplémentaire en faveur de l'amendement.

Enfin, je suis tout à fait d'accord avec vous pour reconnaître que c'est sur le terrain que tout se joue : il faut toute l'implication des élus, de l'ensemble des travailleurs sociaux, des enseignants dans les écoles, dans les collèges pour qu'une relation de confiance permette, au quotidien, de signaler ceux des enfants qui pourraient faire l'objet de maltraitance. De la sorte, nous réussirons et nous assumerons infiniment mieux cette éminente responsabilité qu'en dotant de moyens supplémentaires le Défenseur des enfants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion