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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 33, amendement 864
Michèle André, présidente :L'amendement n° 864 rectifié, présenté par M. Sido et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé :
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les associations représentatives des collectivités territoriales peuvent également être membres d'un Groupement européen de collectivités territoriales.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 362 ?
