Intervention de Jean Desessard

Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Article 33 bis

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Le nouvel article 33 bis met le coût de la dépollution à la charge de l’acquéreur afin d’accélérer les opérations. Il est précisé que ce coût sera répercuté sur le prix d’achat, qui devrait ainsi s’en trouver minoré.

Le rapport de la commission s’attache à démontrer la pertinence de ce dispositif en prenant l’exemple des implantations des forces armées. Cependant, le texte de cet article 33 bis est d’une portée plus générale. Les Verts tiennent donc à attirer l’attention sur le risque majeur que représenterait ce dispositif.

Par exemple, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités prévoit que, lorsque celles-ci le souhaitent, elles peuvent acquérir des locaux. Dans ce cas, l’article 33 bis s’appliquerait. Or le budget tendu des universités ne leur permettra pas toujours de faire face aux coûteuses opérations de désamiantage. Pourtant, Mme Valérie Pécresse, en réponse à une interpellation de ma collègue Marie-Christine Blandin, avait assuré que les expertises se porteraient aussi sur l’amiante et qu’il était hors de question de transférer du patrimoine dangereux.

Si, loi après loi, le Gouvernement se désengage de ses promesses, le citoyen doit en être pris à témoin !

Par ailleurs, le coût des opérations de dépollution est souvent sous-estimé, le déroulement du chantier amenant fréquemment de mauvaises surprises. Il est évident qu’avec le dispositif envisagé les surcoûts, pour reprendre mon exemple, seraient à la charge des universités.

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