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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Article 33 bis, amendement 250
Michèle André, présidente :L'amendement n° 250, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
, de même que
par le mot :
ou
L'amendement n° 251, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa de cet article.
La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur, pour présenter ces deux amendements.
