Intervention de François-Noël Buffet

Permettez-moi, tout d’abord, d’en revenir aux fondements juridiques de cette motion tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que ce projet de loi vise à renforcer la politique d’intégration en faveur des primo-arrivants et des candidats à l’acquisition de la nationalité française, et la charte des droits et devoirs, en particulier, représente un objectif extrêmement fort.

J’ajoute, sur le fond, que ce texte vise à transposer trois directives que la France a l’obligation d’intégrer dans son droit positif.

La commission émet donc un avis défavorable sur cette motion.