Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Article 33 bis

Photo de Yves Pozzo di BorgoYves Pozzo di Borgo :

Je voudrais exprimer mes doutes quant à la disposition qui a été introduite sur l’initiative de M. Charles de Courson. Connaissant celui-ci, je suis très surpris qu’il ait proposé une telle mesure à la légère. Êtes-vous bien certains qu’il s’agit d’une erreur ?

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