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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 12 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Demande de renvoi à la commission
François-Noël Buffet, rapporteur :J’ai précédemment démontré comment, au fil de la navette, entre les deux lectures à l’Assemblée nationale et le texte que présente la commission des lois aujourd’hui, nos travaux ont permis de progresser dans le sens du respect des droits de chacun de façon juste et équilibrée.
L’avis de la commission est par conséquent défavorable.
