Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous sommes, nous aussi, opposés au durcissement des conditions de naturalisation que comporte le présent article.

D’ores et déjà, la naturalisation – mais, monsieur le ministre, vous glissez lentement mais sûrement de la « naturalisation » vers l’« assimilation » – est soumise à des conditions d’intégration à la communauté française qui s’apprécient en fonction d’une connaissance suffisante de la langue française ainsi que des droits et devoirs conférés par la nationalité française.

L’article 2 ajoute de nouveaux critères à la naturalisation, et l’on voit bien dans quel esprit. Imposer une connaissance « de l’histoire, de la culture et de la société françaises » est pour le moins étrange. Comment l’évaluer ? Va-t-on faire passer des examens de naturalisation assortis d’un programme de révision ?

Ces critères de connaissance sont d’autre part fortement contestables. Nul ne l’ignore, la connaissance qu’a chacun de l’histoire et de la culture de son pays, notamment, n’est pas uniforme et reflète souvent des inégalités socio-économiques.

De plus, nous contestons vivement l’ajout d’une adhésion aux « principes, valeurs et symboles essentiels de la République française » qui se matérialise par la signature d’une charte des droits et devoirs du citoyen. C’est une notion floue et pour le moins subjective. Ces critères peuvent être nombreux, et chaque individu peut en avoir une conception propre, unique et, par là même, bien trop subjective pour qu’ils puissent fonder un quelconque rejet d’une demande de naturalisation.

On peut encore une fois constater le déni de choix opposé à une personne. Or, pour notre part, nous sommes favorables au libre choix. Chacun sait que la demande de naturalisation française est déposée non par hasard, mais par commodité. En effet, cohabitent sur notre territoire des personnes qui veulent obtenir la nationalité française alors que d’autres ne le souhaitent pas. Désirer acquérir la nationalité française implique que la personne qui le demande s’intègre dans notre pays.

L’article 2 fait indiscutablement peser un soupçon sur l’étranger, dont on suppose qu’il est opposé à des valeurs et à des principes dont seuls les rédacteurs de ce texte savent ce qu’ils sont. Il faudrait faire passer un examen à l’ensemble de la population pour savoir si elle partage les mêmes valeurs, les mêmes idées, les mêmes conceptions de la République. Or nous n’avons pas toujours les mêmes valeurs et nous en sommes, dans cette assemblée, l’exemple criant.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 2.