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Intervention de Claude Guéant
Réunion du 12 avril 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2
Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre mer, des collectivités territoriales et de l’immigration :
Cette notion d’assimilation est d’ores et déjà présente dans notre code civil, qui prévoit également le contrôle de l’assimilation. Du reste, j’observe que, malgré ce contrôle, nous comptons chaque année plus de 100 000 naturalisations dans notre pays !
De plus, la signature de la charte des droits et devoirs sera certainement accueillie avec faveur par des personnes qui, entrant dans la citoyenneté française, souhaitent montrer leur attachement à ce qui la fonde.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements.
