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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 avril 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2
Guy Fischer, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 146, 179 et 181 rectifié, qui tendent à supprimer l’article 2.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
