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Intervention de Claude Guéant
Réunion du 12 avril 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2
Mesdames, messieurs les sénateurs, à travers cet amendement, le Gouvernement propose de rétablir un dispositif qui a été adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture.
Je rappelle que, chaque année, 30 000 jeunes étrangers acquièrent la nationalité française au titre de la naissance et de la résidence en France, ce que l’on appelle communément « le droit du sol ». Parmi eux, 27 000 jeunes demandent à bénéficier de la nationalité par anticipation, à 13 ou 16 ans, selon les cas. Ceux-là, donc, manifestent une volonté.
La question se pose donc pour les 3 000 jeunes majeurs restants, qui ne découvrent souvent leur nationalité française qu'à l’occasion d’une démarche visant à obtenir des documents d'identité. C’est ce public particulier que vise l’amendement proposé par le Gouvernement.
Il paraît équitable que ces personnes, devenues françaises à 18 ans, ne puissent obtenir un certificat de nationalité que dès lors qu'elles en auraient manifesté explicitement l'intention, comme le font les plus jeunes.
Concrètement, cette manifestation de volonté prendrait la forme d’une simple lettre manuscrite, rédigée par l’intéressé lorsqu’il fait la demande d’un certificat de nationalité.
