Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 12 avril 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Notre groupe suivra M. le rapporteur puisque, avec cet amendement, c’est une évidence, le Gouvernement veut remettre en cause le droit du sol en prenant le prétexte de ces 3 000 jeunes qui ne découvriraient leur nationalité française qu’à l’occasion d’une demande de documents d’identité.

Il nous semble que c’est la porte ouverte à la remise en cause du droit du sol et c’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cet amendement.

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