Intervention de Éliane Assassi

Je profiterai de mon explication de vote sur l’article 2, qui porte sur l’intégration, pour évoquer une question qui est chère aux membres du groupe CRC-SPG, et particulièrement à moi : celle de la participation aux élections locales des étrangers résidant en France depuis une longue période.

Plutôt que de résumer l’intégration à la signature d’une charte des droits et des devoirs, il nous paraît plus opportun de développer les moyens réels de l’intégration dans la vie citoyenne du pays dans lequel un étranger réside depuis au moins cinq ans, en autorisant sa participation et son éligibilité aux scrutins municipaux.

Le Parlement européen a d'ailleurs voté le 14 février 1989 une résolution demandant aux pays membres de l’Union européenne d’accorder à l’ensemble des étrangers vivant et travaillant sur leur territoire le droit de vote aux élections locales.

Or la France reste l’un des derniers pays de l’Union à ne pas avoir appliqué cette résolution. Il nous paraît donc urgent de la mettre en œuvre, pour que la vision de l’immigration et de l’intégration de notre pays ne se résume pas aux mesures de défiance et de restriction que porte, malheureusement, ce projet de loi.