Intervention de Marie-Agnès Labarre

Cet article tend à durcir les conditions de l’acquisition de la nationalité française en vertu du mariage, alors que celles-ci sont déjà encadrées et contrôlées.

Actuellement, le conjoint d’époux français doit justifier au minimum de quatre ans de vie commune et d’une maîtrise de la langue française que cet article vise à évaluer en fonction de la condition de l’étranger et selon un niveau et des modalités qui restent inconnues, car elles sont renvoyées à un décret.

Or le contexte politique dans lequel évolue aujourd'hui la majorité, caractérisé par la méfiance envers les étrangers et par la banalisation des discours habituellement tenus par le Front national, nous rend plus que méfiants à l’égard de critères inconnus.

Au regard de l’ensemble des mesures véhiculées par ce texte, cette imprécision nous semble révéler uniquement une méfiance envers les mariages mixtes, qui seraient nécessairement entachés de soupçons de fraude, ainsi qu’une volonté de durcissement des conditions d’évaluation de la langue française, pour faire de celles-ci un instrument de régulation de l’immigration.

Nous sommes donc formellement opposés à cet article, les conditions d’acquisition de la nationalité par mariage étant déjà très restrictives et largement contrôlées.