Intervention de Anne-Marie Escoffier

Cet article 2 bis durcit, me semble-t-il, les conditions d’accès à la nationalité française des demandeurs, en l’espèce, les conjoints de ressortissants français dont le niveau de connaissance de la langue française sera évalué selon des modalités une nouvelle fois fixées par le pouvoir réglementaire, et non par le Parlement.

Je dois relever que notre commission a pu au moins rétablir la précision, qui avait été supprimée par l’Assemblée nationale, selon laquelle la maîtrise de la langue française doit s’apprécier en tenant compte de la situation particulière de l’étranger, ce qui nous paraît tout de même tout à fait essentiel.

Sur le délai de l’acquisition de la nationalité française par mariage, qui constitue déjà une procédure lourde et longue, on introduit ici, à l’évidence, un obstacle supplémentaire dans le parcours imposé aux couples mixtes. Or un tel durcissement me paraît quelque peu excessif.