Intervention de Alain Anziani

Nous proposons de réduire le délai de vie commune qui est exigé pour l’acquisition de la nationalité française par les conjoints de Français.

Si nous étudions l’histoire législative, nous sommes surpris de constater que ce délai double avec chaque nouvelle loi sur le sujet. En 1998, il était d’un an ; en 2003, il passe à deux ans ; en 2006, il est encore une fois multiplié par deux pour atteindre quatre ans !

Naturellement – c’est là que le bât blesse –, ce nouveau doublement intervient sans évaluation ni motivation. À l’évidence, une telle évolution est purement idéologique et ne se justifie en rien. Nous proposons donc de revenir à la législation de 1998, donc de réduire le délai à un an.

En outre, nous souhaitons réserver un dispositif particulier aux conjoints qui ont un enfant, car il est absurde de leur imposer des délais aussi longs. En effet, au fond, ils attestent parfaitement de leur intégration par la naissance même de leur enfant. Ils satisfont donc à toutes les conditions requises pour bénéficier de la nationalité.