Intervention de Alain Anziani

Réunion du 12 avril 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2 bis

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Sans allonger inutilement nos débats, je tiens à réagir aux explications que l’on vient de nous donner. Franchement, c’est n’importe quoi !

L’argument selon lequel, parce que l’on a peur de la fraude, il faudrait quatre ans ou cinq ans pour s’assurer que le mariage correspond à une intention véritable des conjoints ne tient pas. En effet, on le sait bien, il existe déjà des procédures qui permettent de lutter contre les mariages blancs. Il est possible de saisir le tribunal aux fins d’annulation et, dans ce cas de figure, il n’est pas nécessaire d’attendre quatre ou cinq ans.

De grâce, donnez-nous une explication valable, parce que celle-là n’est pas sérieuse !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion