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Intervention de Claude Guéant
Réunion du 12 avril 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 5
Claude Guéant, ministre :
L’avis du Gouvernement est également défavorable.
En effet, dans le cahier des charges des marchés publics de l’OFII, cette diversification des formations sur des horaires adaptés est déjà prévue.
Par ailleurs, le code du travail prévoit déjà de façon tout à fait explicite que les formations linguistiques peuvent être organisées dans le cadre de la formation professionnelle continue.
