Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 12 avril 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 5 ter

On l’a voté en première lecture ! Je ne comprends pas !

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENTRÉE ET AU SÉJOUR DES ÉTRANGERS

Chapitre IER

Dispositions relatives à la zone d’attente

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