Intervention de Claude Guéant

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Premièrement, cette disposition vise à répondre à des situations concrètes, telles que l’arrivée inopinée en Corse, au mois de janvier 2010, de 123 migrants.

Deuxièmement, je ne vois pas pourquoi le Gouvernement créerait des zones d’attente quand ce n’est pas nécessaire.

Troisièmement, nous n’inventons pas un régime nouveau, le régime des zones d’attente ayant été créé par la loi Quilès du 6 juillet 1992. La disposition proposée vise à adapter ce dispositif au cas d’étrangers qui entrent sur le territoire national en dehors d’un point de passage frontalier.

Il serait assez paradoxal de ne permettre le placement en zone d’attente que des seuls étrangers qui arrivent à la frontière par un point de passage répertorié.

Quatrièmement, le dispositif préserve les droits des migrants, comme M. le rapporteur vient de le dire. Ceux-ci pourront demander l’asile, ainsi que voir un médecin, communiquer avec un avocat ou recourir à un interprète. La commission des lois a d’ailleurs eu l’idée excellente de renforcer ces garanties en fixant une durée maximale de vingt-six jours.

Enfin, je précise à l’adresse de Mme Tasca que la directive Retour ne s’applique pas aux zones d’attente.