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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 avril 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 6, amendement 13
Guy Fischer, président :L'amendement n° 13, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer les mots :
ou sur un ensemble de lieux distants d'au plus dix kilomètres
La parole est à Mme Bariza Khiari.
