Intervention de Claude Guéant

Je répète que la lecture de la directive Retour ne souffre aucune ambiguïté.

M. Teston confond la situation des étrangers placés en zone d’attente avec celle des étrangers en situation de rétention administrative.

Par ailleurs, l’amendement n° 20 n’est pas utile au regard du droit positif existant, puisque les mineurs étrangers isolés sont aujourd’hui traités dans le respect des droits que leur confère le statut de mineur. En effet, ils sont placés sous le couvert du régime général de protection des mineurs. Cette protection incombe à l’autorité judiciaire, et toutes les décisions concernant des mineurs sont prises conformément aux principes de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Dans la pratique, le réacheminement est décidé, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, vers le pays d’origine, et non vers le pays de transit. J’ajoute que, généralement, un mineur a des parents dans son pays d’origine.