Intervention de Claude Guéant

Réunion du 12 avril 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 13

Claude Guéant, ministre :

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.

Le dispositif retenu est suffisant, dans la mesure où ces enfants majeurs pourront recevoir, en fonction de leur situation individuelle, une carte de séjour temporaire portant la mention adaptée : « étudiant », « stagiaire » ou « visiteur ».

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