Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 13 avril 2011, à quatorze heures trente et le soir :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (n° 357, 2010-2011).
Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n° 392, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 393, 2010-2011).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.