Intervention de Jean-Jacques Jégou

Par ailleurs, 17, 7 millions d'euros sont consacrés par le ministère de la santé à divers dispositifs de vaccination.

J'observe également que les objectifs et indicateurs de performance associés au programme devraient encore faire l'objet d'améliorations pour permettre d'apprécier réellement l'efficacité des dépenses dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF.

Concernant le programme « Offre de soins et qualité du système de soins », deux constats de fond s'imposent. D'une part, les crédits inscrits sur ce programme sont minimes par rapport aux dépenses incombant à l'assurance maladie. D'autre part, les marges de manoeuvre du ministère apparaissent réduites sur près de la moitié des crédits du programme, qui correspondent à la formation des médecins ou à l'organisation de concours.

À cet égard, je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez combien d'internes bénéficieront de l'année-recherche, qui mobilise 5, 46 millions d'euros en 2007 ?

Les objectifs et indicateurs de performance associés à ce programme sont en phase avec les leviers d'action du ministère et sont donc satisfaisants.

Toutefois, je souhaite que vous nous précisiez quels seront les leviers d'action du ministère pour améliorer l'indicateur « Taux d'atteinte des objectifs nationaux quantifiés figurant dans les contrats passés entre l'État et les ARH ». La cible fixée pour 2010 est très ambitieuse compte tenu de la situation actuelle. Ainsi, on passerait d'un taux de réalisation de 25 % en 2007 à un taux de réalisation de 100 % en 2010.

Concernant le programme « Drogue et toxicomanie », la principale observation a trait au positionnement délicat de ce programme au sein de la mission « Santé », que j'ai déjà mentionné. Nous y reviendrons à l'occasion de l'examen de l'amendement de la commission.

Je constate, par ailleurs, que les recommandations que j'avais formulées l'an passé ont été suivies. Les activités de l'association Toxibase, qui était financée à 100 % par la MILDT, ont été réintégrées au sein d'un des groupements d'intérêt public qui lui sert d'opérateur. Cela permet une économie de 150 000 euros et une diminution du nombre des emplois.

Enfin, certains indicateurs devront être complétés pour permettre d'apprécier l'efficacité des actions menées sous l'impulsion de la MILDT. Monsieur le ministre, cette association est directement reliée au Premier ministre, ce qui agace quelque peu votre ministère.

Sous réserve de ces remarques et de l'amendement qu'elle présente, la commission des finances vous propose d'adopter les crédits de la mission « Santé ».