Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Article 33 quater, amendement 271
Michèle André, présidente :L'amendement n° 271, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Compléter la seconde phrase de cet article par les mots :
, avant toute prise de décision
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
