Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 8 décembre 2006 à 10h45
Loi de finances pour 2007 — État b

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, rapporteur spécial :

Je réitère donc la proposition que nous avions faite l'an dernier, mais je ne veux pas méconnaître non plus les informations qui m'ont été transmises : j'ai notamment reçu une lettre du président de la MILDT, qui exprime le désarroi que lui inspire sa situation.

Monsieur le ministre, vous avez également évoqué du haut de cette tribune la possibilité de regrouper le programme « Drogue et toxicomanie » avec le programme « Santé publique et prévention ». Cette proposition me conviendrait et tout le monde semble d'accord, mais comme elle ne vaut que pour l'avenir, je maintiens mon amendement.

Je propose donc de revenir à la position adoptée l'année dernière par la commission des finances et la commission des affaires sociales, bien que j'aie entendu mon ami Alain Milon constater des dysfonctionnements dans l'exécution de ce programme.

Plusieurs orateurs l'ont dit, même si je ne partage pas la totalité de leurs conclusions, cette mission exige une transparence totale. Dans le cadre de la LOLF, vous savez bien, monsieur le ministre, qu'il serait plus clair de réintégrer la masse salariale dans ce programme « Drogue et toxicomanie » afin que nous puissions assurer le contrôle parlementaire, c'est-à-dire nous assurer que les meilleurs résultats sont bien obtenus aux meilleurs coûts.

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