Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Murat
Réunion du 8 décembre 2006 à 15h10
Loi de finances pour 2007 — Solidarité et intégration
Bernard Murat :À la suite du vote de la loi pour l'égalité des droits et des chances, l'Agence nationale de cohésion sociale et d'égalité des chances, l'ANCSEC, se substituera au Fonds d'aide et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, le FASILD, dès le début de l'année 2007.
