Intervention de Philippe Bas

... ce sont 73 millions d'euros de plus qui ont été apportés depuis 2002.

Au total, sur ces deux postes - hébergement d'urgence et hébergement d'insertion -, le Gouvernement a engagé 145 millions d'euros supplémentaires en cinq ans, complétés par 21 millions d'euros pour les maisons relais, qui n'existaient pas en 2002.

Ainsi, comme les différents orateurs l'ont souligné, nous faisons un effort considérable en faveur de l'hébergement des personnes en situation de précarité, avec un engagement financier porté à 1, 51 milliard d'euros, en hausse de plus de 4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2006. Cet effort permettra de financer 10 000 places supplémentaires, pour atteindre un total de 100 000 places d'hébergement et d'insertion en 2007. C'était l'engagement du Gouvernement : il est tenu.

Le Gouvernement intervient d'un bout à l'autre de la chaîne : en amont, par une relance de la dynamique de l'emploi dont on constate les résultats - le taux de chômage a été ramené à 8, 8 % - et par la relance du logement locatif, notamment du logement social.

Monsieur Fischer, vous estimez que les CHRS sont saturés faute de solution de sortie dirigée vers le logement social, mais je vous rappellerai l'effort massif réalisé depuis 2002 en faveur du logement social : 42 000 logements sociaux avaient été construits en 2000 ; 90 000 logements, soit plus du double, auront été construits en 2006. Ajoutons à ce chiffre une progression de 50 % des logements très sociaux.

Le Président de la République a par ailleurs fixé un nouvel horizon le 8 novembre dernier : 120 000 logements sociaux devront désormais être construits chaque année. Il faudra donc encore augmenter de 25 % l'effort déjà considérable qui a été fourni.

Le Gouvernement entend également développer le logement intermédiaire : le plan de cohésion sociale prévoit la création de 5 000 places d'insertion et de 5 000 places de résidences hôtelières à vocation sociale.

De plus, je rappelle que priorité est désormais donnée pour l'accès au parc social aux personnes en situation de précarité, particulièrement aux personnes hébergées dans les CHRS : c'est une disposition majeure de la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.

Ces mesures concernent directement les travailleurs les plus démunis, dont parlait M. Fischer. Un effort est fait pour leur insertion au travers de la loi pour le retour à l'emploi. Je citerai ainsi l'aide forfaitaire mensuelle de 150 euros au moins, et l'aide de 1 000 euros versée au quatrième mois de la reprise d'emploi.

J'aimerais répondre aux interrogations de M. le rapporteur spécial concernant les rapatriés. Il n'y a pas de risque de double versement de l'allocation de reconnaissance, car il s'agit d'une simple question de chronologie : les personnes ayant opté pour un capital de 30 000 euros percevront cette somme au deuxième trimestre 2007. D'ici là, elles percevront l'allocation simple sur le premier trimestre.

Je donnerai tout de même un chiffre pour illustrer la reconnaissance de la nation à l'égard des rapatriés : le budget qui les concerne atteindra 171 millions d'euros en 2007, somme qui sera notamment consacrée au versement de l'allocation de reconnaissance. Fin 2002, ce budget n'était que de 15 millions d'euros. On constate donc que les crédits destinés aux rapatriés ont été multipliés par onze.

Le programme « Accueil des étrangers et intégration » traduit l'action volontariste du Gouvernement depuis 2002.

Notre objectif est, premièrement, d'assurer la prise en charge des demandeurs d'asile, deuxièmement, de réussir l'intégration des étrangers, en leur donnant notamment la possibilité d'apprendre notre langue, de partager nos valeurs et de comprendre nos institutions et, troisièmement, de reconduire à la frontière les personnes en situation irrégulière, y compris par le retour volontaire en contrepartie d'une aide matérielle.

L'évolution des crédits témoigne de la réussite des mesures que nous avons mises en place depuis trois ans.

La diminution des crédits tient en effet d'abord à la baisse très significative du nombre de demandeurs d'asile en 2006 : sur les huit premiers mois de l'année 2006, ces demandes ont diminué de 41 %.