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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Article 33 quater, amendement 253
Michèle André, présidente :L'amendement n° 253 est retiré.
En conséquence, le sous-amendement n° 1093 n’a plus d’objet.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 998 rectifié.
