Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 8 décembre 2006 à 15h10
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 56, amendements 211 282
Philippe Bas, ministre délégué :
Mesdames, messieurs les sénateurs, je comprends que le président de la commission des finances, à son grand regret et à son corps défendant, ait dû opposer l'article 40 de la Constitution à un certain nombre de vos amendements.
Toutefois, le Gouvernement ne voudrait pas priver le Sénat d'un débat utile sur des questions sur lesquelles MM. Paul Blanc, Louis de Broissia ou Alain Milon ont beaucoup travaillé.
C'est pourquoi, madame la présidente, je reprends, au nom du Gouvernement, l'amendement n° II-211 et le sous-amendement n° II-282, en réunissant leurs dispositions dans un seul amendement.
Par ailleurs, je reprendrai tout à l'heure l'amendement n° II-280.
