Avec cet article 33 quater, on a l’impression d’être en présence d’une déclaration d’intention, dont le Livre blanc sur la défense serait à l’origine.
En effet, c’est bien de réorganisation d’un service public qu’il est question dans le Livre blanc sur la défense : la fermeture d’une bonne trentaine de garnisons, situées notamment dans l’est de la France, où les activités liées à la présence militaire sont essentielles à la vie économique locale, est programmée.
Notons également que la situation sera encore plus décisive pour les communes de montagne alpines.