Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président de la commission, je voudrais tout de suite vous rassurer. L'intention du Gouvernement n'est pas de forcer la main aux membres de la Haute Assemblée, et il n'en aurait pas les moyens, d'ailleurs. L'objectif du Gouvernement est seulement que les amendements de vos collègues puissent être débattus, car ils posent de véritables questions.

Chacun de ces deux amendements me semble mériter un débat et un vote du Sénat, et c'est pourquoi le Gouvernement, qui comptait émettre un avis favorable, les reprend. Toutefois, naturellement, la Haute Assemblée, dans sa sagesse, décidera souverainement.