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Intervention de Philippe Bas

Réunion du 8 décembre 2006 à 15h10
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 56, amendements 345 211 282

Philippe Bas, ministre délégué :

Madame la présidente, après réflexion, le Gouvernement va retirer l'amendement n° II-345, qui reprenait l'amendement n° II-211 et le sous-amendement n° II-282.

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