Intervention de Philippe Bas

Réunion du 8 décembre 2006 à 15h10
Loi de finances pour 2007 — État b, amendement 43

Philippe Bas, ministre délégué :

Lors de l'examen des crédits de la mission « Politique des territoires », le Sénat a adopté l'amendement n° II-43 rectifié bis présenté par M. Roger Besse, au nom de la commission des finances, qui supprime l'action 08 « Accueil des demandeurs d'asile en Rhône-Alpes » du programme « Interventions territoriales de l'État » et les crédits correspondants, soit 30 millions d'euros en autorisations d'engagement et 29 millions d'euros en crédits de paiement. Une mesure de coordination de cette décision est nécessaire. Tel est l'objet de cet amendement.

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