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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Article 33 quater, amendement 1093
Michèle André, présidente :Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 1093 rectifié, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 998 rectifié par les mots :
qu'il transmet, avant toute prise de décision, aux collectivités locales intéressées et à leurs groupements, ainsi qu'aux organismes consulaires concernés.
Quel est l’avis de la commission ?
