Intervention de Philippe Bas

Nous sommes repartis du bon pied pour l'année 2006. Les crédits ont été mis à niveau, pour permettre aux associations tutélaires de mieux fonctionner.

Depuis de nombreuses années, ces associations devaient se livrer à des acrobaties budgétaires. Elles avaient un endettement important à l'égard de leur banque qui rendait très compliquée leur gestion.

Par ailleurs, voilà dix jours, le conseil des ministres a enfin adopté le très important projet de loi tendant à la réforme des tutelles, qui permettra aux départements de réaliser des économies. En effet, l'État va prendre à sa charge le coût de la gestion des tutelles relatif aux allocations servies par les départements, lesquels, jusqu'à présent, assumaient cette charge sur les prestations qu'ils servent, tels le RMI, l'APA et l'ACTP.

Cette réforme va également permettre de recentrer le dispositif des tutelles, des curatelles et des mesures de protection judiciaire sur sa vocation première définie en 1968, lors de la révision de textes plus anciens, en établissant une différence entre ce qui relève, d'une part, de l'action sociale et, d'autre part, des tutelles.

C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas besoin de prélever des fonds sur les crédits consacrés à la mise aux normes de l'accessibilité des bâtiments pour régler le problème des tutelles qui, par ailleurs, a fait l'objet d'un traitement ample. Je veux insister sur le fait que la charge financière résultant de cette mise aux normes incombe à chaque collectivité, à chaque service public.

De façon très familière, je veux vous indiquer, mesdames, messieurs les sénateurs, que le fait de disposer d'un tout petit budget me permettant d'aller mettre mon nez dans ce que font les autres ministères peut aider à déclencher des opérations qui pourraient prendre du retard.