Intervention de Philippe Bas

Réunion du 8 décembre 2006 à 15h10
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 53

Philippe Bas, ministre délégué :

Je vous prie de m'excuser, madame la présidente, de prolonger encore nos débats. Mais je souhaite donner quelques assurances à M. le président de la commission des finances, qui s'est légitimement exprimé en tant que gardien des objectifs de rééquilibrage de nos finances publiques.

Monsieur Arthuis, je partage votre point de vue : l'État doit faire une place, dans sa politique de désendettement pour les cinq années à venir, à l'apurement de sa dette à l'égard de la sécurité sociale.

Il existe plusieurs modalités possibles pour le désendettement de l'État. On peut diminuer les encours de la dette publique en bons du Trésor - il faut le faire - mais aussi diminuer la dette de l'État à l'égard de la sécurité sociale et rassurer ainsi les Français quant à la pérennité de leur système de protection sociale. Cela leur apporterait en effet une garantie nécessaire à la stabilisation des comportements de consommation sur le moyen terme. Nous savons à quel point la croissance française est tirée par la consommation intérieure.

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