Intervention de Bernard Murat

Je profite de l'occasion qui m'est offerte, en ce débat budgétaire, pour attirer l'attention du Gouvernement et du Sénat sur la production fruitière française.

Les producteurs de fruits et légumes emploient, pour la cueillette, environ 300 000 actifs, dont 230 000 salariés saisonniers, qui sont, pour 90 % d'entre eux, étrangers. En effet, face aux difficultés de recrutement de saisonniers, certains exploitants, notamment les exploitants arboricoles, font appel à des ouvriers étrangers, principalement originaires de Pologne, du Maroc et de Tunisie, via une procédure d'introduction de main-d'oeuvre étrangère saisonnière gérée par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, l'ANAEM.

Compte tenu de la pénurie de main-d'oeuvre saisonnière locale en France, qui représente un problème non négligeable pour des exploitations connaissant des difficultés économiques, le ministère de l'agriculture, faute de pouvoir s'engager sur la libre circulation des travailleurs en provenance des pays d'Europe centrale et orientale, les PECO, au 1er mai 2006, a proposé un allègement de la redevance ANAEM de 50 % pour les arboriculteurs.

Dans le plan arboricole, annoncé par Dominique Bussereau le 29 mars dernier, figure donc un volet « emploi » qui prévoit, notamment, une mesure d'allègement de 50 % du montant de la redevance pour les saisonniers, en particulier ceux originaires des nouveaux États membres.

Dernièrement, lors d'un déplacement en Corrèze, le ministre de l'agriculture s'est de nouveau engagé auprès des arboriculteurs à mettre en place cet allègement. Or, à ce jour, cette annonce n'a pas encore été concrétisée.